L’EARL ASSERAY est inscrite au registre du commerce sous le numéro 829360213. Son adresse postale est Lieu-Dit La Raterie 49320 Vauchrétien.

Domaine d’application : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Domaine Asseray au consommateur sur le site www.domaineasseray.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège l’entreprise qui s’appliqueraient. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.domaineasseray.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de vente. Cocher la case en face des termes « J’accepte les Conditions Générales de vente » avant la validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Cocher cette case à valeur de « signature numérique ».

Commande : La commande sera effective qu’une fois la confirmation e-mail reçu à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction : Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties sont conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise EARL ASSERAY dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Validité de l’offre : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le domaine Asseray ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le domaine Asseray s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le domaine Asseray pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Prix : Les prix sont valables du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours. Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix sont affichés nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition.

Paiement : Le paiement des produits achetés auprès de www.domaineasseray.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Stripe).

Frais de port : Le port sera offert pour toute commande supérieure à 300€ TTC (hors frais de livraison) ou 60 bouteilles. En deçà de ce montant, le montant indicatif des frais de port sera calculé automatiquement au bas de votre commande. Ces frais pourront varier à la hausse d’une année sur l’autre selon les prix pratiqués par les transporteurs partenaires.

Modalité de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Si le colis a été abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, celui-ci ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, merci de nous contacter afin que l’on puisse effectuer des recherches avec le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. L’acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur par écrit au jour de la réception des produits, ceux-ci ne pourront plus être repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.

Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L.121-20-12, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du Domaine Asseray. Le produit devra être retourné à l’adresse du Domaine Asseray. Les produits ne devront pas avoir été descellés. Les produits et les emballages ne devront pas avoir été abîmé ou détérioré. Dans le cas contraire aucun remboursement, échange ou aucune reprise ne pourra être effectué et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Force majeure : Un cas de force majeure peut amener une des deux parties à ne pas répondre de ses obligations contractuelles. Dans ce cas un contact devra s’établir entre les deux parties pour convenir d’une éventuelle situation de secours. Sont considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens des transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Domaine Asseray pour obtenir une solution aimable.

Protection des données personnelles : Vous disposez auprès du Domaine Asseray d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Protection des mineurs : Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.domaineasseray.com.